Mission CEE et dégrèvement de TFPB
AKOE propose différents niveaux d'accompagnement :
- Chiffrage des CEE (certificats d'économies d'énergie) pour des opérations ciblées.
- Montage des dossiers auprès des DREAL (ex DRIRE).
- Assistance pour la négociation des CEE avec les obligés.
- Instruction des dossiers de dégrèvement de TFPB auprès des services fiscaux.
- Accompagnement au sein des services pour développer les compétences requises en interne.
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Actualité CEE et dégrèvement de TFPB
CEE
Le projet de loi Grenelle 2 prévoit de modifier le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie pour la 2ème période.
Le texte actuel prévoit notamment une hausse importante de l'objectif : 300 TWh cumac (pour mémoire l'objectif était de 54 TWh cumac pour la 1ère période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009).
Dégrèvement de TFPB
La convention signée entre l'Etat et l'USH (Union Sociale de l'Habitat) fin février 2009 renforce le dégrèvement de TFPB en élargissant le dégrèvement aux logements de la même zone fiscale.
Cet élargissement permettra d'avoir réellement un dégrèvement de TFPB égal à 25 % des travaux d'économies d'énergie, au lieu de environ 12 % actuellement, du fait du plafonnement.
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